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Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "http://www.lescouleursfontlamode.fr/", "LE MONDE D'EMMA" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : LE MONDE D'EMMA – AUTO ENTREPRENEUR – 15 RUE SAINT JEAN 63310 RANDAN

Créateur : "https://www.lescouleursfontlamode.fr" DUPLESSIS NICOLAS et LEVRAT MAUD

Responsable publication: DUPLESSIS NICOLAS ET LEVRAT MAUD – lemondemma@gmail.com.

Les responsables publication sont des personnes physiques.

 

Numéro SIRET : 800 405 920 00011

 

Hébergeur : Wix

 

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium :

www.subdelirium.com/competences/creation-de-sites-web/creation-de-site-internet-en-gironde/creation-de-site-internet-bordeaux/ création site web bordeaux

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site http://www.lescouleursfontlamode.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "http://www.lescouleursfontlamode.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE MONDE D'EMMA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site "http://www.lescouleursfontlamode.fr/ est mis à jour régulièrement par DUPLESSIS NICOLAS et LEVRAT MAUD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

 

Le site "http://www.lescouleursfontlamode.fr/" a pour objet de vente à distance des produits finis (prêt à porter, et laines).

LE MONDE D'EMMA s’efforce de fournir sur le site "http://www.lescouleursfontlamode.fr/  des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.lescouleursfontlamode.fr/  sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "http://www.lescouleursfontlamode.fr/" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par la société LE MONDE D'EMMA auprès de ses clients par au sein de son site boutique virtuelle.

 

Définitions:

 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de sur lequel les Produits sont présentés ou vendus aux clients.

 

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de

.Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

Objet:

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels propose et vend ses Produits à ses clients.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Produits:

La majorité des produits proposés par à ses clients est immédiatement disponible.Cependant, tous les produits commercialisés par LE MONDE D'EMMA peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.Si un produit manquait lors de la préparation de la commande,"LE MONDE D'EMMA" prendra contact avec le client pour lui proposer deux solutions soit les articles sont livrés dès qui sont disponible soit les articles sont remboursés.*Envoie d'échantillons: 5 échantillons sont envoyés gratuitement au delà contacter nous. 

 

Commande:

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le client peut également nous envoyer par courrier le bon de commande complété et accompagné du règlement par chèque.

 

Livraison :

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 72h, sauf exception.Pour les commandes réglées par chèque, la commande partira qu'à réception et encaissement du chèque.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.La livraison sera faite lettre suivie ou Colissimo (expédition du lundi au vendredi) suivant le volume du colis. S'il y a le moindre retard lors de la préparation du colis, un message sera envoyé au client pour lui en informer.Nos tarifs de livraison sont disponibles sur demande. En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour après avoir eu l'accord du service client.Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

 

Rétractation/Résiliation :

Le client particulier dispose  pour une vente au détail d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

LE MONDE D'EMMA 15 RUE SAINT JEAN 63310 RANDAN.

Le retour devra avoir fait l'objet d'une demande au préalable auprès de notre service client.Les frais de retour sont à la charge du client.La société LE MONDE D'EMMA se réserve le droit de déclarer le contrat résolu de plein droit aux torts et griefs de l acquéreur sans aucune autre formalité dans le cas ou la somme exigible ne sera réglée dans les délais prévus.En cas d'exercice du droit de rétractation, s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

Prix :

Le prix est exprimé en euro.Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.Pour les paiements par chèque, mettre à l'ordre "LE MONDE D'EMMA"Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention

 

Paiement :

nos factures sont payables a notre siège social."TVA non applicable, article 293 B du CGI".Le paiement doit être réalisé au moment de la commande.Le paiement se fait par le biais de PAYPAL.

Le client qui souhaite payer par chèque, doit nous retourner par courrier le bon de commande,qui se trouve dans l'onglet "Panier" ainsi que le chéque à l'adresse suivante: Les Couleurs Font La Mode 19 rue des Croix de Jussat 63310 Randan. Le chèque libéllé à l'ordre : DUPLESSIS NICOLAS

Aucun délai de paiement ne sera accepté.Toute poursuite contentieuse pour le recouvrement des créances entrainera de plein droit en plus des intérêts une majoration de 15 pour cent sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.Tous paiements non réceptionnés dans les huit jours qui suivent la date de commande, entraineront l'annulation de la commande.

Clause attributives de compétance :

Toute contestation sera de la competance exclusive du tribunal de commerce de paris même en cas d appel en garantie ou de pluralité de défendeurNos traites ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation a cette clause attributive  de juridictionLE MONDE D'EMMA. Pour le retour des produits qui ne conviennent pas. Les produits doivent être retournés dans leur emballage, et ne doivent pas avoir été utilisés. Vous devez prendre contact avec LE MONDE D'EMMA pour que votre retour soit accepté.L'envoi des colis se fait en lettre simple sans suivi, afin de diminuer les frais postaux.Pour les clients habitants en dehors de la FRANCE METROPOLITAINE, merci de nous contacter pour que l'on puisse vous indiquer les frais de livraison suivant vos produits désirés.

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie HTML5.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

LE MONDE D'EMMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LE MONDE D'EMMA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

Limitations de responsabilité

LE MONDE D'EMMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lescouleursfontlamode.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site "http://www.lescouleursfontlamode.fr/ , peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "http://www.lescouleursfontlamode.fr/" , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Seule l'hypothèse du rachat de LE MONDE D'EMMA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site "http://www.lescouleursfontlamode.fr/" .
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Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "http://www.lescouleursfontlamode.fr/" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).